Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045048092
Texte parentLEGITEXT000045048062
Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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