Arrêté du 19 janvier 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045065013
Texte parentLEGITEXT000045064993
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 mars 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045065013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.