Arrêté du 31 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045065104
Texte parentLEGITEXT000045065097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juin 2004

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045065104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.