Arrêté du 31 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045065106

Texte parentLEGITEXT000045065097

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er et 2 du même arrêté, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 11 juin 2004 : art. 1, art. 2

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