Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045065108
Texte parentLEGITEXT000045065097
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. - Lorsque le contrat d'un policier adjoint est renouvelé conformément aux dispositions de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure, le montant de l'indemnité prévu à l'article 1er est alors fixé à 109 euros. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 11 juin 2004 : art. 2-1
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