Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2022-52 du 24 janvier 2022
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES ARMES ET DES EXPLOSIFS
IdentifiantLEGIARTI000045068671
Texte parentLEGITEXT000045068634
Référencearticle 24 de la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la défense. : art. L2351-1 Divisions : Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs
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