Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
IdentifiantLEGIARTI000045068896
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 1 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 21 août 2015 susvisé est complété par un 7° ainsi rédigé :

2. « 7° Le corps des diététiciens. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045068896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.