Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068862
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 11 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du concours mentionné » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de ce concours » sont remplacés par les mots : « de ces concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 : art. 5
Aller plus loin
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