Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068864
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 12 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le concours est ouvert » sont remplacés par les mots : « Les concours sont ouverts » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Lorsqu'il est commun » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'ils sont communs » et les mots : « le concours mentionné à l'article 4 est organisé » sont remplacés par les mots : « les concours mentionnés à l'article 4 sont organisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.