Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068866
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 16 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les mots : « Les agents » sont remplacés, dans leurs trois occurrences, par les mots : « Les manipulateurs en électroradiologie médicale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 : art. 11
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