Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068872
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 19 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 15 du même décretest ainsi modifié :
1° Les mots : « le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le » sont remplacés par les mots : « les corps mentionnés à l'article 1er du » ;
2° La première ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE
de classe normale
3. SITUATION DANS LE GRADE
de classe supérieure
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 : art. 15
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