Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068916
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 20 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, les mots : « fixées aux articles 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « fixées aux articles 10 à 11-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 : art. 16
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