Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068874
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 21 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « dans les corps régis par le présent décret » et les mots : « à ce corps » sont remplacés par les mots : « à ces corps » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans ce corps » sont remplacés par les mots : « dans ces corps » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « dans le corps régi » sont remplacés par les mots : « dans les corps régis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 : art. 17
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