Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
IdentifiantLEGIARTI000045068900
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 3 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décretest complété par un VII ainsi rédigé :
2. « VII.-Les diététiciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4371-1 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 3
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