Décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au reclassement des techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière
  1. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
  2. Section 2 : Dispositions relatives au reclassement des techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000045068890
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 30 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

1. Les techniciens de laboratoire médical et les préparateurs en pharmacie hospitalière stagiaires dans les corps mentionnés au 1° et au 2° de l'article 1er du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, poursuivent leur stage dans les corps mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er du décret du 9 août 2017 susvisé et sont classés dans leur corps respectif conformément au tableau figurant au I de l'article 28 du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045068890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.