Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 3 : Dispositions diverses et finales
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Section 3 : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000045068884
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 34 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Le 7° est abrogé ;
4. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
5. 2° Le VII de l'article 3 est abrogé ;
6. 3° Les chapitres II et III sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 3
A abrogé :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : Chapitre II : Recrutements ; Chapitre III : Classement lors de la nomination
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