Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-Le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale, placé en voie d'extinction, est classé dans la catégorie B des corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
4. « Ce corps est régi par les dispositions du présent décret. » ;
5. 2° A l'article 2, les mots : « Chacun des corps mentionnés » sont remplacés par les mots : « Le corps mentionné » ;
6. 3° Les I et II de l'article 3 sont abrogés ;
7. 4° Les chapitres II et III sont abrogés;
8. 5° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « de l'un des corps régis par le présent décret » sont remplacés par les mots : « du corps régi par le présent décret » ;
9. 6° A l'article 20 :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « dans le corps régi par le présent décret » ;
11. b) Au deuxième alinéa, les mots : « dans l'un des corps » sont remplacés par les mots : « dans le corps » ;
12. 7° A l'article 21, les mots : « dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « dans le corps régi par le présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre II : Recrutement ; Chapitre III : Classement lors de la nomination
A modifié :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 18, art. 20, art. 21