Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
IdentifiantLEGIARTI000045068902
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 4 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest complété par un VII ainsi rédigé :
2. « VII.-Les diététiciens sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.