Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-54 du 24 janvier 2022
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens
IdentifiantLEGIARTI000045068906
Texte parentLEGITEXT000045068838
Référencearticle 7 du décret n°2022-54 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 16 du même décret, les mots : « fixées aux articles 10 et 11 » sont remplacés par les mots : « fixées aux articles 10 à 11-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 16
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