Article 1 LEGIARTI000045070344
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2022
Publié le25 janvier 2022
Articles3 articles en vigueur
NORSSAH2200738A
IdentifiantLEGITEXT000045070339
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 modifié fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045070346
1. Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Il n'est pas applicable aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000045070342
1. Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2022).