Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045070344
Texte parentLEGITEXT000045070339
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième colonne est supprimée ;
3. 2° A la dernière ligne, le nombre : « 419 » est remplacé par le nombre : « 395 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
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