Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-57 du 24 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux produits explosifs destinés à un usage militaire
IdentifiantLEGIARTI000045073319
Texte parentLEGITEXT000045073301
Référencearticle 2 du décret n°2022-57 du 24 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 2352-6 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « chapitre », sont insérés les mots : « ainsi que les modalités d'utilisation des autorisations » ;
3. 2° Le mot : « intéressés » est remplacé par les mots : « des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur ainsi que des ministres chargés de l'industrie et des douanes ».