Référencearticle 2 du décret n°2022-63 du 26 janvier 2022 (version du 28 janvier 2022)Légifrance →
1. La commission sera assistée de :
2. M. Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur ;
3. Mme Sophie BROCAS, directrice générale des outre-mer, représentante du ministre des outre-mer ;
4. Mme Laurence HAGUENAUER, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
5. Ces personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
6. M. Olivier JACOB, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ;
7. M. Jean-Pierre BALCOU, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer ;
8. M. Raphaël TRANNOY, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
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