1. Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
Arrêté du 19 janvier 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2022 au 7 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045077243
Texte parentLEGITEXT000045077238
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