Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-75 du 27 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045086134
Texte parentLEGITEXT000045086128
Référencearticle 1 du décret n°2022-75 du 27 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4138-53 du code de la défense, après la référence : « R. 4138-48 » sont insérés les mots : « ou à l'examen médical prévu au dernier alinéa de l'article R. 4138-51».