Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :

2. 1° L'article D. 168-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

3. « Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 168-8, la résidence et la régularité de séjour en France d'une personne qui demande à bénéficier de l'allocation journalière du proche aidant sont appréciées dans les conditions fixées respectivement aux articles R. 111-2 et D. 512-1. » ;

4. 2° L'article D. 168-13 est remplacé par les dispositions suivantes :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D168-11, art. D168-13, art. D544-6