1. Les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine correspondent aux communes énumérées dans la liste qui figure en annexe du présent décret.
Décret n°2022-93 du 31 janvier 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 février 2022.
TexteDécret n°2022-93 du 31 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045098958
Texte parentLEGITEXT000045098946
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