Article 1 LEGIARTI000045101606
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2021 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2022
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2022
Publié le2 février 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2200859A
IdentifiantLEGITEXT000045101603
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 ;
Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045101608
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2022.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2022).