Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-110 du 1er février 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000045115124
Texte parentLEGITEXT000045115112
Référencearticle 2 du décret n°2022-110 du 1er février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre II du livre II du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de la section 1 est supprimé ;
3. 2° La section 2 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier Divisions : Section 1
A abrogé :
Code monétaire et financier : art. D223-2, art. D223-3, art. D223-4, art. R223-5 Divisions : Section 2 : Les minibons
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