Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045115666
Texte parentLEGITEXT000045115660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Centre d'étude et de formation sociale et syndicale-CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle, 33120 Arcachon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 1998 : art. 1
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