Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045117345
Texte parentLEGITEXT000045117342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2007modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
3. «-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
«-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
«-diriger un système d'entraînement en sport adapté ;
«-encadrer en sport adapté en sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 2
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