Article 1 LEGIARTI000045117345
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2022
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2022
Publié le3 février 2022
Articles10 articles en vigueur
NORSPOV2201096A
IdentifiantLEGITEXT000045117342
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045117361
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000045117347
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000045117349
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000045117351
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000045117353
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000045117363
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Art. 6 bis
Article 8 LEGIARTI000045117355
A créé :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Divisions : Annexes ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. Annexe
Article 10 LEGIARTI000045117357
1. I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, et 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
2. II. - Les dispositions figurant aux articles 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000045117359
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 2022).