Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045117363
Texte parentLEGITEXT000045117342
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ sport adapté ” figure en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2007 Divisions : Art. 6 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.