Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en sport adapté » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en sport adapté en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2007 : art. 5