Article 1 LEGIARTI000045126692
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2022
NatureArrêté
Signé le5 février 2022
Publié le6 février 2022
Articles4 articles en vigueur
NORSSAH2135699A
IdentifiantLEGITEXT000045126683
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1, L. 6134-1 et L. 6152-1 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045126688
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000045126694
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2017 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000045126690
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. L6132-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2022).