Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045126692
Texte parentLEGITEXT000045126683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé, les mots : « du b du 4° de l'article D. 6152-220-1, » sont supprimés et avant la référence : « du b du 4° de l'article D. 6152-417 » est insérée la référence : « du a du 5° de l'article D. 6152-356, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.