Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045126694
Texte parentLEGITEXT000045126683
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. « Dans le cadre d'une activité partagée réalisée par une équipe médicale, lorsque le praticien exerce entre une et trois demi-journées par mois en dehors de son site principal d'affectation, le montant de la prime est fixé, selon les conditions d'éligibilité et les montants prévus au premier alinéa du présent article, à proportion du nombre de demi-journées effectuées par chaque praticien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2017 : art. 5
Aller plus loin
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