Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045127016
Texte parentLEGITEXT000045127014
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots « 1010 € bruts », sont ajoutés les mots «, et versé au prorata des obligations de service hebdomadaires » ;
3. 2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Les praticiens qui exercent des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement bénéficient du versement de l'indemnité au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2000 : art. 1
Aller plus loin
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