Article 1 LEGIARTI000045127016
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 2022
NatureArrêté
Signé le5 février 2022
Publié le6 février 2022
Articles6 articles en vigueur
NORSSAH2135698A
IdentifiantLEGITEXT000045127014
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 6° de l'article D. 6152-23-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045127018
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2000 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000045127020
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2000 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000045127022
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2000 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000045127026
A abrogé :
- Arrêté du 14 février 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Article 6 LEGIARTI000045127024
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2022).