Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045127020
Texte parentLEGITEXT000045127014
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions au titre des deux premiers alinéas de l'article R. 6152-26-2 et de l'article R. 6152-43 du même code. » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
2. «-les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions au titre de l'article R. 6152-46 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2000 : art. 4
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