Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-134 du 5 février 2022
RattachementChapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000045127305
Texte parentLEGITEXT000045127273
Référencearticle 1 du décret n°2022-134 du 5 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Statut des praticiens hospitaliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers
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