Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 6147-7-2 :
3. a) Le 3° et les 12° à 19° sont abrogés ;
4. b) Le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 42° Avis sur la résiliation du contrat d'un praticien recruté sur le fondement de la section 7 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du présent code, prévu à l'article R. 6152-711 » ;
6. c) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « par les articles R. 6152-13 et R. 6152-210 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6152-13 » ;
7. 2° A l'article R. 6156-42, les mots : «, R. 6152-80, R. 6152-207-1, R. 6152-210, R. 6152-236-1, R. 6152-241, R. 6152-254 et R. 6152-255 » sont remplacés par les mots : « et R. 6152-80 » ;
8. 3° A l'article R. 6156-43 :
9. a) Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « a) Le collège des praticiens hospitaliers ; »
11. b) Les cinquième et sixième alinéas du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
12. « Lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation des praticiens hospitaliers, elle comprend, outre les membres mentionnés au 1°, le collège des praticiens hospitaliers.
13. « Lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur la situation des praticiens hospitaliers exerçant dans les centres hospitaliers universitaires, la commission comprend également des représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. » ;
14. 4° Au premier alinéa de l'article R. 6156-46, les mots : « praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens hospitaliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :