Article 1 LEGIARTI000045128285
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2022
NatureArrêté
Signé le4 février 2022
Publié le5 février 2022
Articles7 articles en vigueur
NORSSAH2201956A
IdentifiantLEGITEXT000045128273
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 modifié fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045128277
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000045128287
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000045128289
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000045128279
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000045128281
1. A titre dérogatoire, pour l'année 2022, le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 7 du décret du 19 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française un mois et demi au moins avant la date du début des épreuves.
Article 7 LEGIARTI000045128283
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, E. Jallabert
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2022).