Arrêté du 4 février 2022 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045128279
Texte parentLEGITEXT000045128273
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Les dossiers de candidature aux épreuves doivent être déposés sur le service d'inscription en ligne dont l'adresse est mentionnée dans l'arrêté d'ouverture, au plus tard le dernier jour des inscriptions. » ;

4. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;

5. 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « imprimé fourni » sont ajoutés les mots : « lors de l'inscription en ligne » et les mots : « mentionnant notamment le Centre choisi pour les épreuves écrites » sont supprimés ;

6. 4° Au sixième alinéa, après les mots : « imprimé fourni » sont ajoutés les mots : « dans le dossier d'inscription » ;

7. 5° Le B est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2010 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045128279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.