Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-143 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142127
Texte parentLEGITEXT000045142109
Référencearticle 1 du décret n°2022-143 du 8 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article D. 334-4 du code de l'éducation, les mots : «, pour les candidats susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que » sont supprimés.