1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Décret n°2022-143 du 8 février 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 10 février 2022.
TexteDécret n°2022-143 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142121
Texte parentLEGITEXT000045142109
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