Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-143 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142115
Texte parentLEGITEXT000045142109
Référencearticle 5 du décret n°2022-143 du 8 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 334-27 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le chef de centre des épreuves du baccalauréat ou, dans le cadre des évaluations ponctuelles, par le chef d'établissement » sont remplacés par les mots : « par le chef de centre des épreuves ou des évaluations ponctuelles du baccalauréat » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou, pour les évaluations ponctuelles, par le chef d'établissement » sont supprimés.