Décret n°2022-143 du 8 février 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-143 du 8 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045142131

Texte parentLEGITEXT000045142109

Référencearticle 6 du décret n°2022-143 du 8 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sixième alinéa de l'article D. 336-4 du même code, les mots : «, pour les candidats susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-4

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