Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142670
Texte parentLEGITEXT000045142659
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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