Article 3 LEGIARTI000045142670
A abrogé :
- Arrêté du 25 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2022
NatureArrêté
Signé le4 février 2022
Publié le9 février 2022
Articles1 article en vigueur
NORMICK2203143A
IdentifiantLEGITEXT000045142659
La ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1, L. 233-1, L. 234-1 et L. 234-2 ;
Vu l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022,
Arrête :
Fait le 4 février 2022.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA1
Code du cinéma et de l'image animée (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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